ECOLOGIE BLEUE
RHÔNE
Edito
Bonjour et bienvenue sur le blog du réseau Ecologie Bleue du Rhône !
Ce blog est un lieu d'information mais aussi de dialogue et d'échanges sur le thème du développement durable.
Il s'adresse en priorité à toutes celles et tous ceux qui souhaitent placer l'écologie au coeur des décisions politiques, et qui refusent les solutions simplistes ou radicales.
N'hésitez donc pas à nous faire part de vos réactions ou commentaires sur les sujets qui vous touchent.
Ce blog doit s'enrichir de vos contributions.
Rappelons qu'Ecologie Bleue est l’une des cinq formations politiques fondatrices de l’UMP. Affiliée au réseau France Bleue, elle est dirigée nationalement par Patrice Hernu.
Si vous souhaitez réagir, participer à nos débats, travaux et actions, ou développer au niveau local notre réseau, contacter Alain GARCIA à l’adresse suivante : alaingarcia8@aol.com
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Profil
- : Alain Garcia
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- : 25/05/1967
- : Rhône Villeurbanne
- : A 40 ans, responsable commercial dans une grande entreprise du secteur de l'énergie, je suis très impliqué dans le domaine du développement durable. Engagé politiquement, je suis responsable départemental d'Ecologie Bleue et de France Bleue.
Bulletin d'adhésion
Lettre de France Bleue n° IV
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Une coordination écologiste pose de vraies questions aux candidats : la contribution de spécialistes des questions à la croisée de l'écologie et de l'économie |
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En médaillon, le président de la Ligue Européenne pour l'Ecologie et l'Environnement (L3E), qui anime également France Bleue et sa lettre La coordination (sites et liens en marge ci-dessous) a consulté les personnalités présentées. Cliquez pour obtenir directement leur contribution. Avant de présenter le programme des candidats aux présidentielles, nous vous proposons la contribution d'éminents spécialistes. Quant aux candidats, nous ne les noterons pas ! Cet exercice n'a aucun sens. En revanche, puisque c'est à vous de voter et non à tel ou tel prétendu gourou individuel ou collectif de l'écologie, nous vous proposerons un quizz sur les grandes options que ces contributions et le débat suscité ont fait apparaître. Et ce quizz vous indiquera seulement au final quel candidat a le programme pour l'écologie, la France, l'Europe et la Planète correspondant le mieux à vos choix. Nous contribuons à vous donner les cartes mais les experts n'ont pas à retirer leur pouvoir de choisir aux citoyens. Et nul ne sera surpris de voir que n'est pas forcément le plus écolo celui ou celle qu'on croit... C'est à chaque citoyen de formuler sa conception de l'écologie. Il importe en revanche aux spécialistes d'éclairer nos choix. Et non l'inverse ! Patrice Hernu Des extraits des contributions de chaque spécialiste vous sont proposés, en distribuant chacune des questions. Des liens permettent de récupérer les textes complets, qui seuls donnent la cohérence de chaque contribution.
Commentaires et contributions en réactions à cette newsletter
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Contibution de Jean-Pierre Hauet, délégué général A. du Forum Mondial du Dévelopement Durable |
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I – Taxe versus quota ou quelle fiscalité européenne incitative commune ? [Rappel] Comme l'Union Européenne dans les années 90, de nombreux économistes, tel Joseph Stiglitz, semblent assez favorables, en principe, à une taxe sur le carbone (de type Pigou) pour converger vers un "vrai prix du carbone". Or, pour des raisons historiques sur lesquelles il est difficile de revenir, l'Europe, suite notamment au protocole de Kyoto, est très engagée dans un système de quota, l'UE-ETS, pour les gros contributeurs. Ce système pose certes de nombreux problèmes. Pensez-vous qu'il est réellement possible de concilier des taxes pour les secteurs hors UE-ETS et un système de marché de permis, ceci "durablement", c'est à dire y compris en vue des accords post 2012 ? Quel sera votre position dans l’élaboration de la position européenne dans le concert des nations ? Comme de nombreux problèmes complexes, tels que la sécurité routière ou la limitation des dépenses de santé, la maîtrise des dérives climatiques ne peut se contenter d’une solution unique. Fondamentalement, il faut faire en sorte que soit pris en compte dans tous les comportements et dans tous les calculs économiques, un prix du carbone représentatif de la désutilité collective des émissions de CO2. A terme, il est souhaitable que ce prix du carbone ait une valeur universelle. Mais dans l’état actuel des choses, il faut faire preuve de pragmatisme et faire avant tout en sorte que tous les pays s’engagent dans un cycle vertueux, en acceptant des efforts qui soient proportionnés au niveau de développement économique de chacun. Pour l’Europe, malgré ses imperfections, le système de l’EU-ETS est une bonne approche pour les grands émetteurs, donnant de la cohérence aux actions menées par les pays de l’Union, mais qui est à améliorer au moins sous deux aspects : - que le système soit corrigé de toutes les disparités injustifiées entre Etats, notamment en ce qui concerne le traitement des nouveaux entrants, - que le système de « safety valve » implicitement constitué par la prise en compte des projets en développement propre, soit explicitement complété par la possibilité pour tous les émetteurs d’acheter des quotas d’émission, à un prix donné, fixé à l’avance, croissant avec le temps, auprès d’un fonds technologique européen permettant à l’Europe d’accroître son effort dans le domaine des technologies propres. L’introduction d’un tel plafond permettrait à la Commission européenne de se montrer beaucoup plus volontariste lors de l’octroi des enveloppes de quotas, sans pour autant prendre le risque de voir le système dériver de façon économiquement et politiquement inacceptable. Ce système de l’EU-ETS doit être complété par des dispositions réglementaires et fiscales, y compris le prélèvement éventuel de taxes, faisant peser sur les installations non assujetties à l’EU-ETS, une « contrainte carbone » équivalente à celle pesant sur les installations assujetties. Il n’y a là aucune incompatibilité de principe et le système en cours de mise en place en Suisse en est une illustration. Lire la totalité de cette contribution Autres extraits ... Il faut bien sûr que l’Europe montre l’exemple comme elle entend le faire au travers des décisions récemment prises concernant l’horizon 2020. Toutefois, l’Europe devrait se montrer plus ouverte dans la compréhension des positions de chacun. Le protocole de Kyoto est définitivement mort : il est même devenu un obstacle idéologique à la construction concertée d’un régime post-2012. ... Ainsi les CERs deviendraient-ils la véritable monnaie d’échange au niveau international et les tenants du protocole de Kyoto pourraient être fiers de voir préservé l’un de ses acquis essentiels. En parallèle, la création d’un fonds technologique européen, tel qu’esquissé dans la réponse à la question 1, serait une façon de rapprocher le point de vue de l’Europe de celui de l’AP6 en donnant à la composante technologique un poids accru dans l’équilibre des politiques. ... Si l’on considère les questions climatiques comme primordiales, il convient bien sûr de raisonner en termes d’émissions nettes de CO2 et de GES en général. Si l’on souhaite donner une certaine prime aux énergies renouvelables, il faut savoir pourquoi on entend le faire... Ces préoccupations sont légitimes mais elles ne doivent pas conduire à une idéologie aveugle en faveur des énergies renouvelables qui refuserait de prendre en compte les limitations naturelles ou économiques à leur généralisation où les efforts particuliers menés, avec toutes les précautions nécessaires, par certains pays dont la France, en faveur de l’énergie nucléaire. ... Jean-Pierre HAUET |
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Contibution de Henri Prévot, initiateur des scénarios de division des émissions |
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II- Europe – USA - Asie : quel avenir commun ou comment rapprocher utilement les points de vue pour un accord multilatéral ? [Rappel] Pour ce qui concerne la stratégie européenne en vue des négociations post 2012, quelles recommandations, voire exigences, formulerez-vous qui seraient de nature à contribuer au rapprochement des points de vue des tenants des accords Asie-Pacifique-USA et des tenants du protocole de Kyoto tout en préservant les intérêts géostratégiques de la France et de l’Europe ? Sur quoi porteront les accords internationaux ? Les Etats devront s'engager les uns vis à vis des autres - sinon tous, du moins ceux qui, ensemble, sont responsables de 80 % des émissions. Mais les décisions qu'ils devront prendre de suite ne feront pleinement sentir leurs effets que dans dix, vingt ou trente ans. Les accords entre Etats ne peuvent donc pas porter seulement sur leurs émissions. Ils doivent porter aussi et surtout sur les moyens qu'ils mettront en oeuvre, ce que l'on appelle les politiques et mesures. La fiscalité en fait partie. Mais il y a bien autre chose aussi : l'urbanisme, les réseaux de chaleur, le développement de la biomasse, les incitations financières (financées par exemple avec le produit de l'impôt), la recherche, la réglementation sur le bâtiment, le financement des investissements industriels, etc. Les Etats pourront se présenter les uns aux autres leurs politiques et les soumettre à la critique mutuelle. Diminuer comme il faut les émissions (une stabilisation en Chine, une division par trois ou quatre chez nous par exemple) demandera tellement d'efforts que la négociation ne pourra pas se limiter à rechercher un accord sur un chiffre, les émissions de gaz à effet de serre. Les accords entre Etats seront probablement des accords globaux qui déborderont la question des émissions de gaz carbonique. Lire la totalité de cette contribution Autres extraits ... Pour lutter contre l'effet de serre, il faut une implication politique ; les Etats devront donc s'engager. Il ne s'agit pas ici de faire payer au "pollueur" le coût des dommages, mais de faire en sorte que les émissions de gaz carbonique ne dépassent pas ce que les océans et les continents sont capables d'absorber... On ne peut pas courir plusieurs lièvres à la fois. L'objectif est de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, non pas de diminuer notre consommation d'énergie. Il est vrai qu’en diminuant la consommation d’énergie, on diminuera en général les émissions mais ce n’est pas toujours le cas. .. Si l'on demande aux entreprises exposées à la concurrence de faire un effort, l'effort qui leur sera demandé sera nécessairement assez modeste... Un accord de l'OMC sera nécessaire. D'ailleurs, comment penser monter un système efficace au niveau mondial sans un accord à l'OMC ? ... Mettre un impôt sur l'énergie fossile sera judicieux. Mais attention ! Cet impôt ne doit pas porter le prix à la consommation finale de l'énergie fossile à un niveau inutilement élevé... Il est probable que la question de la lutte contre l'effet de serre structurera de plus en plus des relations internationales qui pourraient s'en trouver durcies. La France et l'Union européenne auront tout intérêt à montrer qu'elles ont mis en oeuvre une politique efficace... Au plan intérieur, l'effort de l’Etat sera de faire adhérer la population à un programme qui rendra l'énergie plus chère que si l'on ne se préoccupait pas d'effet de serre. Il n’y parviendra que s’il présente un plan cohérent, inscrit dans une perspective à long terme, dont le coût soit aussi peu élevé que possible. Un tel plan aura à mon avis trois principaux piliers d'importance comparable : les économies d'énergie, l'utilisation de ressources renouvelables en particulier la biomasse, et le développement de la production d'électricité nucléaire. Références : « Trop de pétrole ! - énergie fossile et réchauffement climatique », le Seuil et http://www.2100.org/PrevotEnergie/ Henri PREVOT Le 21 mars 2007 |
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Contibution de Cédric Philibert, spécialiste international |
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III- Quel objectif premier pour l’Europe ou quelle stratégie énergétique commune pour l’Europe ? [Rappel] L’Europe (et la France) doit-elle s’imposer à elle-même comme objectif premier d’augmenter la part des énergies actuellement comptabilisées comme renouvelables ou de minimiser la contribution globale nette aux émissions de carbone (question de l’hydraulique, de l’EPR, des biocarburants et des économies d’énergie) ? Il faut avant tout viser à la réduction des émissions, par tous les moyens disponibles : économies d’énergie, nucléaire, renouvelables, capture et stockage du gaz carbonique. Des objectifs spécifiques pour les renouvelables (ensemble ou séparément) peuvent cependant se justifier par l’acceptation d’un coût plus élevé au départ. Si on les exprime en pourcentage du total de la consommation d’énergie, on crée tout autant une incitation à économiser l’énergie. Aujourd’hui, l’Europe manque surtout de politiques en faveur du solaire thermique, sa plus grande ressource renouvelable. Lire la totalité de cette contribution Autres extraits ... il faut combiner taxes et permis dans un système « hybride » de quotas avec prix plafond. Si la tonne de carbone reste en dessous de ce prix, on est pleinement dans un système de quotas. Si son prix dépasse le plafond, entreprises et pays peuvent acheter des permis supplémentaires au prix convenu - on bascule alors dans un système de taxe. C’est le meilleur moyen d’amener les gouvernements à se fixer – et à fixer à toutes les sources d’émissions – des objectifs ambitieux... ... Les différentes approches s’opposent moins qu’il n’y paraît. D’abord bien sûr parce que 4 des 6 pays membres de l’Asia Pacific Partnership ont ratifié Kyoto (Chine, Corée, Inde, Japon). Plus fondamentalement, parce que des objectifs d’émissions à relativement court terme n’induisent pas forcément toutes les démarches souhaitables pour le long terme. ... ... L’Europe n’a pas les moyens d’imposer ses choix au reste du monde. La taxe carbone « aux frontières » n’amènera pas les autres pays à prendre des engagements si leurs préoccupations devant des coûts incertains ne sont pas prises en compte. Et comme ces taxes devront être calculées « comme si » tout le monde utilisait les meilleures techniques disponibles, elles n’inciteront pas davantage les entreprises des autres pays à adopter « pour de vrai » ces techniques. L’allocation gratuite des permis aux entreprises fortement consommatrices d’énergie préserve aujourd’hui leur profitabilité et pourra être progressivement réduite si le reste du monde s’engage plus franchement dans l’action. Mieux vaut s’efforcer de trouver des formules acceptables par tous que chercher à rester seuls vertueux dans un monde… qui se réchauffera alors inéluctablement, avant ou sans les émissions européennes (15% du total)... Un prix croissant du carbone doit être progressivement intégré dans le prix des combustibles fossiles – mais il faut en même temps réduire les défaillances de marché (par exemple la dissociation locataires propriétaires) qui font que certains sont prisonniers de niveaux donnés de consommation et d’autres n’ont pas d’intérêt à investir pour les réduire. ... Les revenus peuvent, comme ceux d’éventuelles taxes carbone, permettre de réduire les impôts ou charges pesant, par exemple, sur le travail. Cédric Philibert Le 22 mars 2007 |
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Contibution de Sauvons le Climat |
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IV- Europe : exemplarité ou dissuasion ou comment avancer sans être isolé ? [Rappel] Entre les partisans du « L'Europe doit montrer l'exemple » et ceux du « L'Europe ne peut pas faire payer à son économie la facture d'un effort de lutte contre les GES qui, faute d'être suivi par tous, serait effectué en pure perte », l'Europe a choisi une stratégie mixte. Qu'en pensez-vous ? Faut-il réformer les règles de l'OMC pour autoriser une compensation des efforts plus importants demandés sur un marché plus ambitieux tel que l'UE-ETS ? Faut-il revenir à terme vers un système de taxe intérieure européenne carbone qui, elle, peut être compensée au regard des règlements de l'OMC ? La taxe extérieure carbone vous paraît-elle constituer un élément dissuasif à retenir, à étudier voire à imposer ? L'Europe a-t-elle les moyens d'imposer à la communauté internationale des efforts supplémentaires dans la lutte contre la dérive climatique et comment ? Il faut probablement réformer les règles OMC pour obtenir une neutralité vis à vis du choix taxation-quotas. La taxe carbone extérieure est un élément à retenir (voir plus haut) V- Ecologisation de la fiscalité ? Comment, à quel niveau et à quel rythme ? [Rappel] Faut-il choisir l'écologisation générale de la fiscalité de préférence à une multiplication des taxes environnementales parafiscales ? Une solution peut consister à instaurer un système de taxe sur le carbone ajouté comparable au système de la TVA auquel il se substituerait en partie, c'est-à-dire sans création de ressources fiscales supplémentaires. Cette proposition a été très partiellement reprise par certains, parfois combinée avec une taxe sur l’énergie. Quel est votre point de vue sur l'écologisation de la fiscalité, ses outils privilégiés, la vitesse à laquelle il sera possible de procéder à des réformes fiscales allant en ce sens et sur l'articulation d'un tel dispositif avec l'harmonisation européenne et son intégration dans le dispositif de lutte contre la dérive climatique ? Nous sommes hostiles à une taxe sur l’énergie indifférenciée. Nous pensons qu’une taxe carbone généralisée d’un niveau significatif serait insupportable pour les faibles revenus. Des mécanismes de compensation devraient donc être étudiés et mis en œuvre (par exemple allocations personnalisées à l’énergie ou distribution de bons de réduction négociables). La taxation des investissements (voitures, chaudières à fioul ou gaz) devrait être une méthode privilégiée. Le produit des taxes carbone pourrait être affecté à alléger les taxes sur les industries de main d’œuvre, aux services et aux transports par rail ou voie d’eau. Lire la totalité de cette contribution Autres extraits Les systèmes de quotas et de taxation ne nous paraissent pas incompatibles. La taxation s’appliquerait essentiellement aux ménages et les quotas aux industriels ... H.Prévot a démontré qu’une réduction considérable des émissions était possible pour un coût inférieur à 400 Euros par tonne d’équivalent carbone émis, soit encore pour un surcoût de 50 $ par baril de pétrole. Aller au delà serait contre productif. ...Le principe devrait être de prélever des taxes compensatoires sur les importations. Toutefois, en ce qui concerne les pays émergents et en voie de développement, le revenu de ces taxes pourraient être reversées aux dits pays pour encourager des développements propres (barrages hydroélectriques, centrales nucléaires, captage stockage CO2, par exemple) ...Minimiser la contribution globale nette aux émissions de carbone. Même les économies d’énergie doivent être jugées à l’aune de leur efficacité carbone. Par exemple le captage-stockage se traduit par une efficacité énergétique moindre mais par une bien meilleure efficacité carbone. ...Pour nous, la priorité des priorités est évidemment la diminution des rejets de GES, CO2, mais aussi CH4 et oxydes d’azote. N.Hulot a proposé la création d’un vice premier ministre chargé de l’environnement. Nous pensons qu’il y a lieu de distinguer la protection de l’environnement local (gestion de l’eau, des DRIRE, de la sûreté nucléaire, des parc nationaux etc.) qui peut très bien être gérée dans le cadre d’un ministère de l’environnement classique avec des moyens accrus lui donnant une véritable indépendance vis à vis des ONG environnementales multinationales. par contre, les questions du réchauffement global (et de la biodiversité) sont , au premier chef, des questions internationales et européennes. Le vice premier ministre ou ministre d’état chargé du réchauffement global devrait donc être le ministre des affaires étrangères avec des compétences transversales. Sauvons le Climat Le 23 mars 2007 |
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Une coordination écologiste pose de vraies questions aux candidats : la contribution de Energie Intelligence (associée à la coordination) |
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En médaillon, Antoine-Tristan Mocilnikar, président du réseau EI Lire la totalité de cette contribution |
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Patrick Criqui, directeur de recherche au CNRS : Quelle politique carbone de la France et de l'Europe pour limiter l'effet de serre ? |
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Nous avions lors de la précédente lettre consulté Patrick Criqui. Économiste, Directeur de Recherche au CNRS, directeur du LEPII, Laboratoire d’Économie de la Production et
de l’Intégration Internationale, Université de Grenoble - CNRS, il participe à ces titres aux travaux d'expertise qui alimente la réflexion de la Communauté Européenne. Il est par ailleurs
membre du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot, a participé à la rédaction des propositions et notes du Pacte Ecologique mais conserve une indépendance d'esprit qui
rend sa contribution également très intéresante. Patrice HERNU : Pour limiter la dérive climatique, on oppose souvent la taxation et le système des quotas. Vous avez semblé favorable à une taxe sur le carbone. Mais l’Europe s’est largement engagée dans les marchés de permis à la suite du protocole de Kyoto. Certains disent qu’on peut concilier les deux, les quotas pour les gros contributeurs, la taxe pour les autres. Qu’en pensez-vous ? Patrick Criqui : Vous venez d’exprimer le point de vue qui, en gros, est le mien. Il faut sortir de la controverse taxes versus quotas. On peut tirer de l’expérience des premières années de mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement et de l’abondante littérature sur le sujet qu’il n’y a pas d’instrument général le mieux adapté. La pertinence des instruments dépend du secteur, du contexte et de l’articulation avec les autres politiques. Aussi, les instruments hybrides, combinant des systèmes de quota et la taxe, peuvent être les plus propices à permettre de distinguer les niveaux d’organisation. Au niveau international, l’Europe était partie au début des années 90 sur le principe de la taxe, ce qui n’a pu s’appliquer en raison d’un différend franco-allemand. A la même époque, les américains profitaient de l’expérience qu’ils avaient sur le marché du S02 de sorte que l’administration Clinton a fait en 95-96 un pas en avant, décisif, quand ils ont accepté que les « Quantitative Emission Limitation or Reduction Objectives » soient soumis à des règles qui préparaient la voie au système des quotas. La négociation du protocole s’est effectuée dans ce contexte alors que les européens n’étaient pas convaincus des mérites de ce système. Certains y étaient même fortement opposés pour des raisons parfois purement morales ou éthiques. « Les quotas, c’est la marchandisation de la nature » disait-on ! Certains craignaient également « qu’il n’y ait plus rien à faire chez soi » alors qu’en fait le système des quotas implique une certaine dose d’action domestique. Dans la négociation de Kyoto, les américains qui partaient d’un objectif de stabilisation de leurs émissions par rapport à 1990 ont accepté de descendre jusqu’à -7% de réduction, mais, à chaque fois, en imposant en contrepartie des degrés de flexibilité complémentaires (What and Where flexibility). En revanche, les européens ont tenu bon pour refuser la flexibilité d’emprunter des crédits sur le futur (When flexibility). Finalement, tout se joue aujourd’hui un peu à front renversé. Il a fallu faire preuve de beaucoup de pédagogie auprès de la Commission Européenne. Ce fut le cas sur la question aujourd’hui dépassée des « Concrete Ceilings ». Il s’agissait d’imposer des plafonds aux échanges de crédits en raison de la crainte d’un effondrement du prix dans un système de permis trop large. A noter que les bas cours actuels sur le marché des permis ne sont pas réellement dus à un excès de flexibilité, mais à une surallocation, nous y reviendrons. Le fait est qu’à partir des années 90, l’avis de la Commission Européenne, en particulier de la DG-Recherche, s’est progressivement renversé en faveur du système de quotas adossé à un marché de permis parce qu’il est apparu comme une méthode de régulation finalement plus sévère, principalement parce que le résultat est imposé a priori, et le prix une résultante. Au contraire, la taxe donne le prix sans imposer le respect intégral des objectifs dont il est difficile de préjuger de la réalisation. Lire la totalité de cette contribution Lire la suite et télécharger cet entretien : |
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Christian Brodhag, délégué interministériel : Quelle organisation gouvernementale pour s’assurer de la prise en compte des exigences d’un développement durable ? |
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Commentaire-Edito sur ce premier témoignage du délégué interministériel au développement durable La question de la gouvernance du développement durable s'adresse plus aux candidats qu'aux experts. En ont-ils pris réellement la mesure ? Car, il n'est de politique sans outils pour la conduire. Elle fait néanmoins débat dans les associations environnementales et les institutions. Nous vous invitons à relire les réflexions de Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable sur ce sujet, fort de cette seconde expérience après celle, moins réussie, du secrétariat d'Etat. Ces réflexions ont été lues avec attention - dans un certain fracas - dans les Ministères où les administrations en charge des domaines concernés sont légitimement préoccupées des redécoupages qu'un véritable magistère du développement durable impliquera forcément. Non seulement se pose la question du "Qui fait quoi ?" mais aussi celle du "Avec qui et comment travaille t-on ?", interrogation parfois encore plus délicate, tant la transversalité et la coopération remettent en cause la culture de l'expertise, y compris chez ceux qui réclament le plus haut cette évolution ! De fait, chacun a bien compris qu'il fallait sortir du système mis en place en 2002 (sur les conseils de Nicolas Hulot alors conseiller de fait du président de la République ?) :
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